LA LOI PINEL EST PROROGEE JUSQU' AU 31 DECEMBRE 2021

Patrimonix

La loi Pinel est, depuis 2014, le dispositif phare de l’investissement locatif dans le neuf.
Elle autorise une économie fiscale, maximale, de 63.000, € sur 12 ans, pour un investissement en métropole et jusqu’à 96.000, € d’économie d’impôts ^pour un investissement Outre-Mer.

Le principe : Une réduction d’impôts annuelle :

Acquérir un appartement ou une maison dans le cadre du dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction annuelle de vos impôts en fonction du montant de votre acquisition. La réduction globale est calculée en fonction de la durée de location choisie par le propriétaire. En métropole cette réduction atteint 12% du prix de revient du bien loué 6 ans, 18% pour un bien loué 9 ans et 21% pour un bien loué 12 ans. Elle est beaucoup plus importante pour un investissement en Outre-Mer (Guyane, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Tahiti, etc., => jusqu’à 32 % du montant investit sur 12 ans en Outre-Mer !

Schématiquement :

Jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôts pour un investissement en métropole

Durée Taux de réduction d’impôt (PINEL métropole)
Loi Pinel (métropole) sur 6 ans 12 %
Loi Pinel (métropole) sur 9 ans 18 %
Loi Pinel (métropole) sur 12 ans 21 %

Jusqu' à 96 000 € d’économie d'impôts pour un investissement en Outre-Mer

Durée Taux de Réduction d’impôt (Pinel OUTRE-MER)
Loi Pinel (Outre-mer) sur 6 ans 23 %
Loi Pinel (Outre-mer) sur 9 ans 29 %
Loi Pinel (Outre-mer) sur 12 ans 32 %

Nombre d’investissements autorisés :

- Deux investissements par an possibles

Nos experts sont à votre disposition pour vous aider dans votre recherche sur l’ensemble du territoire national (outre-mer compris). Ils vous accompagneront tout au long de votre projet, jusqu' à la signature chez le Notaire et au delà si vous le souhaitez.

Une très petite partie seulement de nos programmes disponibles est représentée sur ce site.

Précisez votre recherche dans le formulaire dédié à cet effet afin que nous vous adressions les informations sur tous les programmes pouvant correspondre à vos attentes.

Le Statut LMNP ( Loueur Meublé Non Professionnel )

et La Loi CENSI-BOUVARD ( Défiscalisation en LMNP )

Autre dispositif très prisé de nos compatriotes, le statut de L.M.N.P. ou Loueur en Meublé Non Professionnel, permet à un investisseur de maintenir ses revenus au moment de sa retraite ou de se constituer une source de revenus supplémentaires grâce à un placement rentable

Ce dispositif a un impact direct sur votre fiscalité, étant donné que vous pouvez acquérir le bien en franchise de TVA (sous certaines conditions).

Vous pouvez bénéficier de revenus défiscalisés sur environ 20 ans, 50 % des recettes en LMNP ne supportant ni l’impôt, ni les prélèvements sociaux.

La Loi LMNP permet d’amortir de façon linéaire, sur 25 ou 30 ans, l’intégralité de votre investissement (hors terrain). Les appartements (ou maisons) doivent être loués meublés. Il est possible d’amortir le mobilier sur 5 à 7 ans.

Ce Placement pierre permet de déduire de vos revenus l’amortissement purement comptable de vos biens loués. Vous pouvez de surcroit déduire les dépenses d’entretien, les charges et les intérêts d’emprunts.

Il vous est possible de reporter (différer) le surplus d’amortissement sur les années suivantes.

La déduction des charges cumulées et l’amortissement comptable permettent de limiter fortement l’impact fiscal sur les revenus locatifs de l’opération. En effet, les amortissements non déduits des années passées sont alors imputables sur les loyers courants et les revenus générés par la Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) peuvent ainsi être exonérés.

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Loi Denormandie
un nouveau dispositif qui complète la loi Pinel dans l’ancien depuis le 1er janvier 2019

La loi Denormandie est un nouveau dispositif mis en place par le ministre de la ville et du logement, Julien Denormandie. 

Cette loi remplace le dispositif Cosse et supplée la loi Pinel dans l’ancien.

la réduction d’impôts est identique à celle du dispositif Pinel Ancien.

L’abattement fiscal dépendra donc de la durée de location du logement :

12% pour un engagement locatif de 6 ans

18% pour un engagement locatif de 9 ans

21% pour un engagement locatif de 12 ans

Patrimonix

Les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut investir dans un logement ancien (appartement, maison) à louer nu. Cette loi est accessible tant aux particuliers qui souhaitent rénover seuls leur logement qu’à ceux qui achètent un bien immobilier rénové par un professionnel.

Le bien à rénover doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres, ce, dans les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville» ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Comme pour la loi Pinel, le plafond d’investissement est de 300 000€ par an (dans la limite de deux opérations maximum) et de 5 500€ le m².

Le budget consacré aux travaux doit représenter au moins 25% du total de l’investissement.

Le gouvernement a créé ce nouveau dispositif pour inciter les particuliers à la rénovation des logements anciens dans les villes confrontées à l’insalubrité de certains de leurs logements.

Contrairement à la loi Pinel dans l’ancien, le dispositif Denormandie n’impose pas de faire des travaux considérables. En effet, seulement 25% du total de l’investissement doit être consacré aux travaux. Selon le ministre Julien Denormandie trop de conditions restrictives avaient empêché le développement du Pinel dans l’ancien.

Ce dispositif permet aussi de réduire la consommation d’énergie, de baisser les émissions de gaz à effet de serre et de réagir face à la carence de logements.

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